Dernière mise à jour : 14/09/2026
Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
Préambule : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
1. Responsable du traitement des données
La société ex aequo, ayant son siège social au 90 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à rgpd@ex-aequo.fr.
2. Données collectées et utilisation des données (finalité de la collecte)
2.1. Dans le cadre de la navigation sur notre site internet
Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons uniquement les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur notre site :
– Inscription à la newsletter
Votre mail est enregistré dans un fichier informatisé par ex aequo pour l’envoi de la newsletter (4 mails maximum par an). La base légale du traitement est votre consentement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter.
– Utilisation du formulaire de contact
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, mail, objet de la demande.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ex aequo pour, la réponse à votre demande et le suivi des actions suite à celle-ci. La base légale du traitement est la bonne exécution d’un contrat (devis, facture etc.).
– Utilisation du formulaire de demande de devis
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, date, horaires, lieu, modalités de la prestation, informations nécessaires à son organisation.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ex aequo pour, la gestion des demandes de contact et des échanges avec les utilisateurs, la gestion de la relation commerciale et des prestations, la gestion administrative, comptable et facturation. La base légale du traitement est la bonne exécution d’un contrat (devis, facture etc.).
2.2. Données collectées dans le cadre de prestation de service
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter des données :
– Établissement d’un devis
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées, date, horaires, lieu, modalités de la prestation, informations nécessaires à son organisation.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ex aequo pour, la gestion de la relation commerciale et des prestations, la gestion administrative, comptable et facturation. La base légale du traitement est la bonne exécution d’un contrat (devis, facture etc.).
– Réalisation d’une prestation
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, date, horaires, lieu, modalités de la prestation, informations nécessaires à son organisation.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ex aequo pour, la gestion des demandes de contact et des échanges avec les utilisateurs, la gestion de la relation commerciale et des prestations, la gestion administrative, comptable et facturation. La base légale du traitement est la bonne exécution d’un contrat (devis, facture etc.).
– Établissement d’une facture
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, date, horaires, lieu, modalités de la prestation, informations nécessaires à la facturation.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ex aequo pour, la gestion de la relation commerciale et des prestations, la gestion administrative, comptable et facturation. La base légale du traitement est la bonne exécution d’un contrat (devis, facture etc.).
3. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données avec :
Nos partenaires ou prestataires de services (hébergement, maintenance, paiement, etc.).
Les autorités légales ou réglementaires en cas d’obligation légale.
Chaque partie avec laquelle nous partageons vos données est contractuellement tenue de les protéger.
4. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
6. Vos droits
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à rgpd@ex-aequo.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
9. Transfert de données hors de l’UE
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.
10. Mises à jour de cette politique
ex aequo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
La date de mise à jour de cette page sera toujours indiquée en haut de celle-ci.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
rgpd@ex-aequo.fr